Créer une entreprise à Sarajevo

Formes juridiques

La société à responsabilité limitée, appelée d.o.o., est la forme la plus courante. Elle peut ne compter qu'un seul associé, dont la responsabilité se limite à son apport. Le capital minimal s'élève à 1 000 marks convertibles, chaque associé apportant au moins 100 marks. La société par actions, ou d.d., convient aux projets plus lourds. Les activités individuelles relèvent du statut d'obrt, proche de l'artisan indépendant.

Étapes d'enregistrement

La procédure commence chez un notaire. Il contrôle la disponibilité du nom au registre du tribunal, rédige l'acte de fondation et fait déposer le capital sur un compte de transit. Le dossier passe ensuite devant le tribunal compétent, qui rend la décision d'immatriculation. Suivent la fabrication du sceau, l'obtention du numéro statistique et du code d'activité, l'ouverture du compte bancaire définitif et l'inscription auprès de l'administration fiscale. L'assujettissement à la TVA devient obligatoire au-delà de 100 000 marks de chiffre d'affaires annuel.

Coûts et délais

Il faut compter quinze à vingt jours entre le dépôt d'un dossier complet et la décision du tribunal. Le budget total tourne autour de 2 500 à 3 000 marks, capital social inclus. Les postes principaux restent les honoraires du notaire, la taxe d'immatriculation, la publication au journal officiel et, pour les activités concernées, la caisse enregistreuse fiscale.

Fiscalité

L'impôt sur les bénéfices s'établit à 10 pour cent dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine comme dans le reste du pays. La TVA est unique et fixée à 17 pour cent, sans taux réduit. L'impôt sur le revenu des personnes physiques atteint lui aussi 10 pour cent, après un abattement mensuel de 300 marks. Ces niveaux figurent parmi les plus bas d'Europe.

Coût du travail

Le salaire minimum de la Fédération est fixé à 1 027 marks nets par mois depuis le 1er janvier 2026, soit environ 1 605 marks bruts. Le salarié supporte 31 pour cent de cotisations sur le brut, au titre de la retraite, de l'assurance maladie et du chômage. L'employeur ajoute environ 5 pour cent, plus quelques prélèvements mineurs. Un poste au salaire minimum revient ainsi autour de 1 710 marks par mois à une société à responsabilité limitée. Les indépendants cotisent sur des bases forfaitaires révisées chaque année, comprises en 2026 entre 222 et 976 marks mensuels selon l'activité.

Ouverture aux étrangers

Un ressortissant étranger peut détenir la totalité du capital et diriger lui-même la société. Sa présence n'est pas exigée pendant toute la procédure, un mandataire pouvant agir en son nom. Les documents établis à l'étranger doivent être traduits et légalisés. La détention de parts ne donne pas droit à un titre de séjour, qui relève d'une démarche séparée.